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Voyagez en règle pour voyager sans souci !

Le contrôle des titres

NOS AGENTS PEUVENT VERIFIER LA VALIDITE DES TITRES DE TRANSPORT A TOUT MOMENT DU VOYAGE  DANS LE BUS OU A LA DESCENTE.

Vous êtes invités à présenter votre titre de transport validé. Nous ne pouvons accepter les photocopies.

BAREMES DES INDEMNITES FORFAITAIRES au 01 avril 2017 :

BAREMES DES INDEMNITES FORFAITAIRES au 01 avril 2017 :

  1. AVERTISSEMENT
  • En cas d’oubli de votre abonnement : présentation de la carte sous 5 jours à l’Agence Commerciale située en Gare SNCF accompagné d’un règlement de 5€ pour frais de dossier.  Passé ce délai vous serez redevable du montant de l’infraction.

 

  1. VALIDATION ABONNEMENT
  • En cas de non validation de votre abonnement sur votre carte OùRA! : 5€

 

  1. INFRACTION DE 3ème CLASSE :
  • Voyageur muni d’un titre de transport non valable ou voyageur sans aucun titre de transport
         
  Indemnité Forfaitaire Frais de dossier Montant total  
  60 € Paiement Immédiat : 0€ 60 €  
  Paiement sous 7 jours :20€ 80 €  
  Paiement > 7 jours :50€ 110 €  

 

  1. INFRACTIONS DE 4ème CLASSE :
  • Usage injustifié d’un dispositif d’alarme ou d’arrêt d’un véhicule, détérioration de matériel, falsification de titre, outrage ou refus de contrôle
         
  Indemnité Forfaitaire Frais de dossier Montant total  
  150 € Paiement Immédiat : 0€ 150 €  
  Paiement sous 7 jours :20€ 170 €  
  Paiement > 7 jours : 50€ 200 €