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Voyagez en règle pour voyager sans souci !

Le contrôle des titres

Nos agents peuvent vérifier la validité des titres de transport à tout moment du voyage, dans le bus ou à la descente.

Vous êtes invités à présenter votre titre de transport validé et complet. Nous ne pouvons accepter les photocopies.

Si vous êtes en infraction, vous avez la possibilité d’arrêter toute poursuite judiciaire en payant immédiatement une indemnité forfaitaire à nos agents de contrôle, dont le montant dépend de la gravité de l’infraction.

* Les titres sont valables dès lors qu’ils sont en bon état et à jour (photographie, coupon mensuel, N° client reporté sur les coupons).

BAREMES DES INDEMNITES FORFAITAIRES au 01 avril 2015 :

AVERTISSEMENT : En cas d’oubli de votre abonnement : Présentation de la carte sous 5 jours au Point Infobus de la gare SNCF accompagné d’un règlement de 5€ pour frais de dossier. Passé ce délai vous serez redevable du montant de l’infraction.

 

 INFRACTION DE 3ème CLASSE : Voyageur muni d’un titre de transport non valable ou non complété

  • Indemnité forfaitaire de 34.50€ si paiement immédiat
  • Indemnité forfaitaire de 55.50€ si paiement sous 7 jours
  • Indemnité forfaitaire de 72.50€ si paiement au-delà de 7 jours

 

 INFRACTIONS DE 3ème CLASSE : Voyageur sans aucun titre de transport

  • Indemnité forfaitaire de 51.50€ si paiement immédiat
  • Indemnité forfaitaire de 55.50€ si paiement sous 7 jours
  • Indemnité forfaitaire de 89.50€ si paiement au-delà de 7 jours

 

 INFRACTIONS DE 4ème CLASSE : Indemnité forfaitaire de 178€

  • Usage injustifié d’un dispositif d’alarme ou d’arrêt d’un véhicule
  • Détérioration de matériel
  • Falsification de titre
  • Outrage ou refus de contrôle